Information relative à la protection des données

Site web www.cellumat.be

Nous nous réjouissons de votre visite sur ce site web. Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »).

Dans la présente information relative à la protection des données, nous précisons quelles informations (y compris les données à caractère personnel) sont traitées par nos soins dans le cadre de votre visite et de l’utilisation que vous faites de l’offre numérique susmentionnée (ci-après le « site web »).

I. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Cellumat SA, Gaston Crommenlaan4, b 0501, 9050 Gent (Belgium), +32 2 502 70 40, telefax +32 2 502 70 30, email info@cellumat.be est responsable du traitement des données à caractère personnel. Toute référence à « nous » dans la présente information relative à la protection des données désigne la société susmentionnée.

II. Quels principes observons-nous ?

Afin de respecter la législation applicable en matière de protection des données, nous ne traitons vos données à caractère personnel que sur la base d’une autorisation légale ou si vous avez donné votre consentement. Cela vaut également pour le traitement des données à caractère personnel à des fins commerciales.

Sur ce site web, nous pouvons collecter des informations qui ne nous permettent pas de tirer des conclusions directes sur votre personne. Mais dans certains cas, en particulier lorsqu’elles sont associées à d’autres données, ces informations peuvent être considérées comme des « données à caractère personnel » en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Par ailleurs, nous pouvons également collecter des informations sur ce site web qui ne nous permettent pas de vous identifier, directement ou indirectement ; c’est le cas par exemple des données agrégées qui concernent l’ensemble des utilisateurs de ce site web.

III. Quelles données traitons-nous ?

Vous pouvez accéder à notre site web sans indiquer de données à caractère personnel (telles que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse e-mail). Dans ce cas également, nous devons traiter certaines informations pour que vous puissiez accéder à notre site web. En outre, nous utilisons certaines méthodes d’analyse sur ce site web.

1. Historiques :

lorsque vous visitez ce site web, notre serveur web enregistre automatiquement le nom de domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur émettant la requête (habituellement un ordinateur de votre fournisseur d’accès Internet), y compris la date, l’heure et la durée de votre visite, les sous-pages/URL visitées et des informations sur la (les) application(s) et le terminal (les terminaux) que vous utilisez pour consulter nos pages.

2. Cookies :

comme beaucoup d’autres exploitants de site web, nous utilisons des cookies afin d’améliorer la convivialité de notre site. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés dans votre navigateur qui nous permettent d’identifier certaines préférences de nos visiteurs et de concevoir notre site en conséquence. La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Cependant, nous utilisons également des cookies permanents. Ils servent à améliorer le guidage de l’utilisateur. Nos cookies ne collectent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier sur des sites web tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu’il vous informe de l’installation de cookies pour que l’utilisation de cookies devienne transparente pour vous. En principe, vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de ce site web.

3. Analyse de notre site web via Google Analytics :

nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »), sur notre site web afin l’améliorer en permanence. Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site web. Ces informations générées par le cookie sont généralement envoyées à un serveur Google en Europe (ou dans un État membre de l’Espace économique européen) où l’adresse IP est anonymisée afin d’exclure toute référence personnelle. C’est seulement lorsque l’adresse IP est anonymisée que l’adresse IP raccourcie est transférée à un serveur Google aux États-Unis où elle est enregistrée. L’adresse IP complète sera transférée à un serveur Google aux États-Unis pour être raccourcie uniquement dans des cas exceptionnels. Ce site web utilise Google Analytics avec une extension permettant la collecte anonyme d’adresses IP (le « masquage d’adresse IP »). Google utilisera les informations collectées en notre nom pour évaluer l’utilisation que vous faites de notre site web, établir des rapports sur l’activité du site web et nous fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée à d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Nous tenons cependant à souligner que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site web. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie concernant l’utilisation que vous faites du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant un module complémentaire de navigateur disponible en cliquant sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un cookie de désactivation est placé dans votre navigateur pour empêcher la collecte de vos données lorsque vous consultez ce site web. Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données ici http://www.google.com/analytics/terms/de.html et ici http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html.

4. Possibilités d’information et de consultation

Nous proposons différentes possibilités d’obtenir des informations ou une consultation dans le formulaire de contact de notre site web. En fonction de votre choix, nous traiterons différentes données à caractère personnel :

a) Information par courrier / e-mail

Si vous avez demandé l’envoi de documentation, nous traiterons les données que vous avez fournies dans le formulaire de contact, au moins votre nom et votre prénom ainsi que les coordonnées du canal de contact choisi (courrier et/ou e-mail), pour l’envoi ponctuel de la documentation que vous avez demandée.

b) Consultation téléphonique

Si vous avez demandé une consultation téléphonique, nous traiterons les données que vous avez fournies dans le formulaire de contact, au moins votre nom et votre prénom ainsi que votre numéro de téléphone, pour fournir la consultation téléphonique souhaitée.

c) Lettre d’information électronique

Si vous vous êtes abonné à notre lettre d’information électronique, nous traiterons les données que vous avez fournies dans le formulaire de contact, au moins votre nom et votre prénom ainsi que votre adresse e-mail, pour vous envoyer notre lettre d’information par e-mail.

En outre, nous utilisons les autres informations que vous avez fournies dans le formulaire de contact (comme les informations concernant votre activité ou votre domaine d’intérêt) pour vous envoyer des contenus. Nous analysons également les données générées lors de la livraison et de la récupération de ces e-mails sous forme agrégée (taux de livraison, taux d’ouverture, taux de clic, taux de conversion, taux de désinscription, taux de non remise) pour analyser le succès et l’utilisation de ces e-mails. D’autre part, nous évaluons également les données générées lorsque vous accédez à ces e-mails ou que vous les utilisez (heure d’ouverture, liens sur lesquels vous avez cliqué, documents téléchargés) afin de vous fournir dans nos futures lettres d’information électroniques des informations personnalisées qui tiennent compte le mieux possible de vos domaines d’intérêt et de vos besoins.

5. Régistration

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur, notamment lors de la création d'un compte client, nous collectons des données à caractère personnel et traitons les données indiquées dans le formulaire d'inscription sur notre site web. En outre, nous traiterons les données que vous avez fournies dans le formulaire de contact, au moins votre nom et votre prénom ainsi que votre adresse e-mail, pour vous envoyer notre newsletter électronique.

IV. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

  1. Nous traitons les données à caractère personnel éventuellement contenues dans les historiques pour vous permettre d’utiliser notre site web ; ce traitement est fondé sur l’article 6 § 1 f) du RGPD aux fins de notre intérêt légitime à exploiter notre site web.
  2. Nous traitons les données collectées grâce aux cookies et à des profils d’utilisateur sous pseudonymes à des fins de marketing direct, études de marché et développement de nouvelles offres numériques adaptées aux besoins des utilisateurs sur la base de l’article 6 § 1 f) du RGPD aux fins de notre intérêt légitime à analyser l’utilisation de notre site web.
  3. Nous traitons les données que vous avez fournies en vue d’utiliser les possibilités d'information et de consultation pour vous fournir l'option choisie et, si vous avez choisi de vous abonner à notre lettre d’information électronique, pour vous abonner à la lettre d’information électronique et vous l’envoyer. Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de votre consentement et conformément à l’article 6 § 1 a) du RGPD. Veuillez noter que vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement sans donner de raisons, sans effet rétroactif, simplement en nous contactant par l’intermédiaire des canaux de contact indiqués sur la première page de la présente information relative à la protection des données. Vous trouverez également un lien de désinscription dans chaque e-mail.
  4. Nous pouvons également traiter des données en rapport avec votre utilisation de notre site web dans le but de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ce traitement est fondé sur l’article 6 § 1 c) du RGPD.
  5. Dans la mesure nécessaire, nous traitons des données à caractère personnel (outre le traitement aux fins de la relation de travail ou aux fins d’assurer le respect d’obligations légales) aux fins de nos intérêts légitimes ou d’intérêts légitimes d’un tiers sur la base de l’article 6 § 1 f) du RGPD. Les intérêts légitimes peuvent inclure :
    • la constatation ou la défense d’un droit en justice ;
    • la prévention d’infractions pénales et les enquêtes en la matière ;
    • la gestion et le développement de nos activités, y compris la gestion des risques

V. Êtes-vous obligé de fournir des données ?

Les données requises pour s’abonner à notre lettre d’information, obtenir des informations et des consultations, s’inscrire en tant qu’utilisateur sont signalées comme étant obligatoires dans les zones correspondantes du site web (par exemple, un formulaire en ligne) ; sans ces données obligatoires, nous ne pouvons pas vous permettre d’utiliser les fonctionnalités correspondantes.

Si nous sommes amenés à collecter des données supplémentaires, nous vous préciserons si elles doivent être fournies en raison d’une obligation légale ou contractuelle, ou si elles sont nécessaires dans le cadre de l’exécution d’un contrat. En général, nous indiquons les informations qui peuvent être fournies volontairement et qui ne sont ni fondées sur une obligation légale ou contractuelle ni nécessaires aux fins de l’exécution d’un contrat.

VI. Qui obtient vos données ou y a accès ?

Vos données à caractère personnel sont généralement traitées au sein de notre entreprise. Selon les catégories de données à caractère personnel, seuls certains services / unités d’organisation ont accès à vos données à caractère personnel. Ces unités comprennent notamment les services responsables de nos offres numériques (les sites web par exemple) ainsi que notre service informatique. Selon un concept de gestion des rôles / droits d’accès, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux fonctions et à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité du traitement.

Si, et dans la mesure où, la loi le permet, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires hors de notre entreprise. Ces destinataires externes peuvent inclure :

des sociétés affiliées au sein du groupe, auxquelles nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel ; des prestataires de services qui, sur la base d’accords séparés conclus avec nous, fournissent certains services pouvant inclure le traitement de données à caractère personnel, ainsi que des sous-traitants agréés par nos prestataires de services ; des organismes privés ou publics, dans la mesure où nous sommes tenus de transférer vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;

VII. Avez-vous recours à la prise de décision automatisée ?

Dans le cadre de l’exploitation de nos sites web, nous n’avons généralement pas recours à la prise de décision automatisée (y compris au profilage) au sens de l’article 22 du RGPD. Si nous décidions d’appliquer de tels processus à l’avenir, nous vous en informerions séparément conformément aux dispositions légales applicables.

VIII. Les données sont-elles transférées vers des pays hors de l’UE / l’EEE ?

En général, les données à caractère personnel sont traitées au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ; nous n'avons pas l'intention de transférer des données à caractère personnel vers d'autres pays.

Des données peuvent être transférées à des destinataires dans des « pays tiers » uniquement dans le cadre du recours à des prestataires de services d’analyse de sites web. « Pays tiers » désigne tout pays extérieur à l’Union européenne ou à l'Espace économique européen qui ne peut assurer facilement un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne.

Si les informations transférées contiennent des données à caractère personnel, nous nous assurons avant leur transfert que le niveau adéquat de protection des données requis est garanti dans le pays tiers concerné ou chez le destinataire dans le pays tiers. Cela peut donner lieu à ce que l’on appelle une « décision d’adéquation » de la Commission européenne qui établit un niveau adéquat de protection des données pour l’ensemble d’un pays tiers déterminé. Nous pouvons également transférer des données sur la base de « clauses contractuelles types de l’UE » convenues avec un destinataire ou, en cas de destinataires aux États-Unis, de leur respect des principes du « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » Nous vous fournirons volontiers de plus amples informations sur les garanties appropriées visant à maintenir un niveau adéquat de protection des données sur simple demande ; nos coordonnées sont indiquées au début de cette Information relative à la protection des données. Des informations sur les participants au Bouclier de protection des données UE-États-Unis sont disponibles sur le site web www.privacyshield.gov/list.

IX. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons généralement les données tant que nous avons un intérêt légitime à le faire et que l'intérêt de la personne concernée à s'abstenir de tout traitement ultérieur ne prévaut pas. Même sans intérêt légitime, nous pouvons continuer à conserver les données s’il existe une obligation légale de le faire (par exemple, pour respecter les obligations de conservation réglementaires). Nous supprimons les données à caractère personnel même sans intervention de la part de la personne concernée dès lors que la conservation ultérieure de ces données n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si leur conservation ultérieure n’est pas autorisée par la loi.

En ce qui concerne le traitement susmentionné, nous procédons régulièrement

à la suppression des données historiques dans les sept jours si leur stockage ultérieur n’est pas requis aux fins prévues par la loi, comme la détection d’abus ou la détection et la correction de défauts techniques ; à la suppression des données traitées dans le cadre d’une commande en ligne après expiration des délais légaux de conservation ; et à la suppression des données traitées dans le cadre de l’inscription d’un utilisateur ou de la création d’un compte client après la résiliation de l’inscription ou la suppression du compte client. Si des données à caractère personnel doivent être conservées pour respecter une obligation légale, elles seront conservées jusqu’à la fin du délai de conservation correspondant. Si des données à caractère personnel sont traitées dans le seul but de se conformer à une obligation de conservation réglementaire, l’accès à ces données est généralement restreint de telle sorte qu’elles ne sont accessibles qu’en cas de besoin aux fins de l’obligation de conservation.

X. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

En tant que personne concernée, vous pouvez :

    • demander l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, article 15 du RGPD ;
    • demander la rectification de données à caractère personnel inexactes, article 16 du RGPD ;
    • demander l’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 17 du RGPD ;
    • demander la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 18 du RGPD ;
    • exercer votre droit de portabilité des données, article 20 du RGPD ;
    • vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 21 du RGPD ;

Les droits susmentionnés peuvent être exercés contre nous, par exemple en nous envoyant un avis aux coordonnées indiquées sur la première page de la présente information relative à la protection des données.

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès d’une autorité de contrôle compétente, article 77 du RGPD.